J.O. 48 du 25 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDD0620020A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 février 2006, M. Didier Stoecklin, inspecteur, est nommé régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Mulhouse à compter du 1er mars 2006.